Mentions légales
En vigueur au 01/01/2024
I. Informations sur l'éditeur du site
Le site www.cafspas.fr, ci-après « le site », est édité par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime, ci-après la CAF, dont le siège social est situé au 207 Chaussée du 24e Territorial - 76 600 Le HAVRE.
Identifiant SIRET : 534 092 499 00068
Adresse du siège administratif et à utiliser pour toute correspondance concernant ce site : Caf de Seine-Maritime Service Développement - Pôle SI 65 Avenue Jean Rondeaux CS 86017 76017 ROUEN CEDEX
Le directeur de la publication est M Olivier COUTURE, directeur de l'organisme susmentionné.
II. Informations sur l'hébergement du site
Le site est hébergé chez :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
III. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la CAF pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé et/ou professionnel, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
IV. Illustrations et crédits
Tous les logos, images, polices de caractères utilisés dans le présent site sont :
- soit de la propriété exclusive de la CAF de Seine-Maritime ;
- soit issus d'une banque d'images en ligne pour laquelle la CAF a souscrit un abonnement payant ;
Cela se traduit par l'achat d'une licence l'autorisant à utiliser les images à des fins non commerciales et selon des volumes limités en fonction du support de diffusion.
- soit issus d'outils bureautiques ou non qui incluent nativement les éléments d'illustration et pour lesquels la CAF détient également une autorisation légale d'utilisation.
V. Objectif et qualité des contenus
Ce site a pour objectif de permettre à l'utilisateur, représentant d'une structure relevant du périmètre d'action sociale de la CAF, de déposer une demande de financement de projet.
Il lui permet également de transmettre à la CAF des informations portant sur l'évaluation et le suivi du projet en ce qui concerne la structure principale et les éventuels équipements qui lui sont rattachés.
Contenu du site :
La CAF s'efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l'administrateur du site à l'adresse postale ci-dessus.
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Disponibilité du site et mise à jour du contenu :
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